Questions / Réponses

Fin 2024, les salariés du groupe Crédit Agricole détiennent collectivement 6,57 % du capital de Crédit Agricole S.A. en actionnariat direct et au travers de FCPE.

Fin 2024, les actionnaires de Crédit Agricole S.A. sont : 

• SAS Rue La Boétie :  62,45 %
• Public :                       31,02 %
• Salariés :                      6,53 %

Crédit Agricole ne s’est pas fixé d’objectif quantitatif. Il confirme son attachement à l’actionnariat salarié comme moyen de partager la valeur créée avec les salariés et de renforcer l’appartenance au groupe.

Le PMT a intégré l’engagement à réaliser des offres régulières dans ce but. C’est dans ce cadre qu’est proposée l’ACR 2025.

D’une part, les salariés en France ont un accès permanent à un FCPE investi en actions Crédit Agricole SA au sein de la gamme de fonds de leur plan d’épargne (PEE ou PEG).

D’autre part, Crédit Agricole S.A. a réalisé 15 augmentations de capital réservées aux salariés du groupe en France et dans les pays où sa présence est significative (15 à 23 pays selon les années), permettant aux salariés de bénéficier d’une décote sur le prix de l’action. Depuis 2018, l’offre est annuelle.

En France, la souscription se déroule au travers de Fonds Commun de Placement d’Entreprise (« FCPE »). Dans ce cadre, les salariés ne sont pas directement actionnaires de Crédit Agricole S.A., mais porteurs de parts de FCPE. C’est le FCPE qui détient les actions Crédit Agricole SA. 

Les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique exercent les droits de vote attachés aux actions détenues au travers du FCPE. Ils reçoivent chaque année un bulletin de vote correspondant aux actions qu’ils détiennent au travers du FCPE.

Les souscripteurs internationaux détiennent quant à eux des actions en direct et exercent donc également leur droit de vote.

Augmentation de Capital Réservée

Un nombre maximum de 32 millions d’actions est disponible pour l’offre ACR 2025. Ce nombre a été décidé par le conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. du 7 février 2025.

Si les 32 millions d’actions proposées sont souscrites, cela représente environ 1,1 % du capital social de Crédit Agricole S.A.

La formule proposée est un investissement en actions Crédit Agricole SA avec une décote de 20 % sur le prix de souscription (formule Classique).

Elles seront proposées avec une décote de 20 % par rapport au prix de référence de l’action Crédit Agricole SA. 

Dans le calendrier prévu :

• le prix de référence est la moyenne des cours d’ouverture de l’action Crédit Agricole SA durant les 20 séances de Bourse du 26 mai au 20 juin 2025 ;
• le prix de souscription sera annoncé le 23 juin 2025 sur le site internet de l’offre.

Non, l’offre ne prévoit pas d’abondement sur les sommes versées.

En France, vous pouvez toutefois financer votre souscription par arbitrage de sommes de votre PEE/PEG ayant bénéficié d’abondement en 2025 ou les années précédentes.

Autant que possible. 

Dans les 23 pays où l’ACR 2025 est proposé, les mêmes grands principes sont respectés : les salariés peuvent investir dans une formule Classique, et doivent respecter les plafonds individuels de souscription.

La principale différence est qu’en France les salariés investissent au travers de FCPE, alors qu’à l’international, les salariés souscrivent directement des actions. 

Enfin, les salariés dans les pays en dehors de la zone euro sont soumis à un risque de change, qui peut être favorable si leur devise s’apprécie par rapport à l’euro entre le moment de la souscription et le moment de la vente de leurs avoirs, ou défavorable dans le cas inverse.

L’ACR 2025 est proposée à plus de 190 000 personnes : salariés du groupe dans les 23 pays du périmètre et retraités du groupe ayant conservé des avoirs dans leur PEE/PEG en France.

Trois nouveaux pays ont intégré le périmètre de l’offre en 2025: Canada, Belgique et Inde. Au total, l’offre est déployée dans 23 pays ou régions : Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Egypte, Emirates Arabes Unis, Espagne, France, Hong-Kong, Inde, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, USA.

Plus de 300 sociétés du groupe participent à l’ACR 2025 : les Caisses Régionales, Crédit Agricole S.A. et leurs filiales contrôlées dans les pays du périmètre.

Il s’agit de tous les salariés des sociétés participant à l’offre et :

• disposant d’un contrat de travail au moins un jour avec une société participante entre le 24 juin et le 8 juillet 2025 ; et
• ayant une ancienneté de 3 mois, consécutive ou non, calculée depuis le 1er janvier 2024.

Oui, les salariés avec un contrat suspendu (congé parental, congé sabbatique, etc.), ainsi que les salariés en congé maternité ou en arrêt maladie peuvent bénéficier de l’offre. Ils peuvent souscrire s’ils répondent au critère des 3 mois d’ancienneté dans le groupe.

Dans ce cas, le plafond de versement volontaire est fixé par la loi : il est égal à 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 11 775 €. Le salarié concerné peut le cas échéant compléter sa souscription avec de l’arbitrage de son PEE/PEG dans la limite globale de 40 000 €, comme tous les autres salariés.

Ce plafond est également applicable aux mandataires sociaux de sociétés de plus de 250 salariés, éligibles au titre de leur contrat suspendu.

Oui, aussi vous avez au moins 3 mois d’ancienneté dans le groupe Crédit Agricole (calculée à partir du 1er janvier 2024) au dernier jour de la période de souscription, soit le 8 juillet 2025.

Pas en France : en tant que stagiaire, il ne dispose pas d’un contrat de travail avec l’entreprise.

Dans certains autres pays en revanche, le stage fait l’objet d’un contrat de travail. Dans ce cas, le stagiaire est éligible.

Non, un VIE est sous contrat avec UBIFRANCE et non avec une société du groupe Crédit Agricole.

Non, le contrat de travail vous lie à la société d’intérim et non à une entité du groupe.

Les 3 mois sont comptabilisés au plus tard à la clôture de la période de souscription, le 8 juillet 2025.

Ils peuvent être non consécutifs, et tous les contrats de travail à partir du 1er janvier 2024 sont pris en compte quelles qu’en soient les durées.

Oui, si vous avez 3 mois d’ancienneté à cette date.

Attention : 

• si vous n’avez pas reçu de lettre ou de mail comprenant vos codes de souscription, vérifiez auprès de votre responsable des Ressources Humaines que vous êtes dans la liste des éligibles ;
• si vous souscrivez, votre rupture de contrat de travail ne constitue pas un cas de déblocage anticipé pour les avoirs investis dans l’ACR 2025.

Cela n’affecte pas votre éligibilité dans la mesure où vous avez une ancienneté de plus de 3 mois.

En revanche, vérifiez bien, si vous souhaitez souscrire par arbitrage le PEE à partir duquel vous pourrez le faire. Il sera mentionné dans le mail d’envoi de votre identifiant d’accès au site de souscription et sur le site lui-même.

Oui, un retraité qui a fait valoir ses droits à la retraite depuis une entreprise française du groupe participant à l’ACR 2025, est éligible s’il a conservé des avoirs dans le PEE/PEG de cette entreprise, quelle que soit la nature de ses avoirs (pas d’obligation à ce que le retraité ait conservé des investissements en actions Crédit Agricole SA). 

Les conditions de l’offre (formule, moyens de paiement, plafonds, durée de blocage…) sont les mêmes que pour les salariés.

Il existe certaines restrictions, mais elles ne concernent pas les salariés du Groupe en France. L’offre n’est pas ouverte aux ressortissants russes et aux personnes physiques résidant en Russie, ni aux ressortissants biélorusses et aux personnes physiques résidant en Biélorussie, sauf (i) en ce qui concerne les ressortissants russes, s’il s’agit de ressortissants d’un Etat Membre de l’Union Européenne, d’un pays membre de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, ou de personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un Etat Membre de l’Union Européenne, dans un pays membre de l’Espace Economique Européen ou en Suisse et (ii) en ce qui concerne les ressortissants biélorusses, s’il s’agit de ressortissants d’un Etat Membre de l’Union Européenne ou de personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un Etat Membre de l’Union Européenne.

Il n’y a pas de contrainte à la souscription pour les initiés permanents ou ponctuels sur le titre Crédit Agricole SA.

La seule contrainte est relative aux pré-arbitrages :

• Les initiés permanents sur le titre Crédit Agricole SA ne peuvent pas arbitrer d’avoirs en provenance des fonds d’actionnariat après le 11 juin 2025 17h35 ;
• Les initiés ponctuels sur le titre Crédit Agricole SA ne peuvent pas arbitrer d’avoirs en provenance des fonds d’actionnariat.

Pour les collaborateurs de Crédit Agricole S.A. : Oui comme pour l’achat ou la vente d’actions Crédit Agricole SA.

En vous connectant à Compliance, l’espace fonctions sensibles (url : https://compliance-casa.amundi.group.gca/fr/login).

Pour toute information ou si vous avez des difficultés à vous connecter ou à remplir les champs, voir note « Mode opératoire déclaration de la souscription ACR 2025 »).

Pour les collaborateurs des autres entités : se rapprocher de la Direction de la conformité de votre entité.

Il s’agit d’une décision de votre hiérarchie. Ce dispositif, qui vise à encadrer l’information privilégiée concernant Crédit Agricole S.A., est appliquée aux personnes qui en disposent régulièrement.
Concernant les collaborateurs de Crédit Agricole S.A., si vous avez été déclaré initié permanent et que vous pensez que ce n’est plus votre cas, il faut que votre hiérarchie en informe la Direction de la conformité à l’adresse suivante : Integrite.Marches@credit-agricole-sa.fr

Pour les collaborateurs des autres entités : se rapprocher de la Direction de la conformité de votre entité.

• Vous bénéficiez d’une décote de 20 % sur le prix de référence.
• Vos actions seront détenues dans un premier temps au travers du Fonds Commun de Placement d’Entreprise Crédit Agricole Relais 2025, destiné à fusionner avec le FCPE existant Crédit Agricole Classique. Vous détiendrez des parts du FCPE Crédit Agricole Classique.
• Vous percevrez les dividendes éventuels versés par Crédit Agricole S.A., ce qui augmentera votre nombre de parts et contribuera donc à la performance de votre investissement.
• Vos avoirs évolueront à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution du cours de l’action Crédit Agricole SA en bourse. Votre capital n’est donc pas garanti.
• Ils seront bloqués jusqu’au 31 mai 2030 inclus, sauf cas de déblocage anticipé, et ne pourront pas non plus être arbitrés à l’intérieur de votre PEE/PEG avant cette date.

Le prix de souscription sera fixé le 23 juin 2025. Il sera égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Crédit Agricole SA du 26 mai au 20 juin 2025, diminuée d’une décote de 20 %.

Le prix de référence est la moyenne des cours d’ouverture de l’action Crédit Agricole SA sur Euronext Paris pendant les 20 jours qui précèdent la décision du Directeur général ou du directeur général délégué fixant les dates de souscription.

Dans le calendrier prévu, le prix de référence est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Crédit Agricole SA du 26 mai au 20 juin 2025.

Le prix de souscription est égal au prix de référence auquel on applique la décote décidée par le Conseil d’administration, soit en 2025, 20 %. Si besoin, le prix de souscription est arrondi au centime supérieur. Par exemple, si le prix de référence est de 15 €, le prix de souscription est égal à 12€.

Dans le cadre de l’ACR, les salariés éligibles de toutes les filiales bénéficient de la même décote de 20 % sur le titre Crédit Agricole SA en France comme à l’international.

Cette décision a été prise par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA.

Par ailleurs, Amundi a proposé en 2023 une offre d’actionnariat réservée avec une décote de 30 % sur l’action Amundi. Cette décision relève du Conseil d’Administration d’Amundi et se fonde sur les caractéristiques de cette société en termes de capital, de nombre d’employés et de dilution.

Ce fonds relais a été créé spécialement pour permettre aux salariés qui souscrivent à la formule Classique de bénéficier d’un prix de souscription décoté de 20 %.

Après l’augmentation de capital, il fusionnera avec le fonds Crédit Agricole Classique existant, qui détient déjà les actions des salariés ayant souscrit en formules Classique les années précédentes.

Lorsque Crédit Agricole S.A. verse un dividende, le FCPE Crédit Agricole Classique reçoit autant de dividendes que d’actions détenues dans le fonds. Les dividendes ne sont soumis ni à l’impôt ni aux prélèvements sociaux et sont réinvestis en actions Crédit Agricole SA. Ce réinvestissement augmente le nombre de vos parts et contribue donc au rendement de votre investissement

Lien vers le site investisseur de Crédit Agricole S.A. : https://www.credit-agricole.com/finance/finance/espace-actionnaires/percevoir-un-dividende

Vos avoirs seront disponibles le 1er juin 2030. Vous aurez alors trois possibilités :

• les conserver dans le FCPE Crédit Agricole Classique. Vous n’aurez alors aucune formalité à remplir ;
• vendre tout ou partie de vos parts ;
• effectuer des arbitrages en les transférant vers d’autres fonds de votre PEE/PEG.

Dans ces deux derniers cas, vous pourrez saisir vos opérations sur le site internet de votre teneur de compte.

Non.

Si vous ne faites rien, vos avoirs demeureront dans le FCPE Crédit Agricole Classique.

Si vous souhaitez vendre ou arbitrer vos avoirs, il vous appartiendra de le faire en ligne sur le site de votre teneur de compte ou en vous adressant à lui par téléphone.

Crédit Agricole S.A. souhaite proposer un accès régulier à son capital avec une décote comme autorisé par la loi, au travers d’offres classiques. Une formule Multiple ne rentre pas dans ce schéma de régularité, mais pourrait être envisagée de façon exceptionnelle, sur décision du Conseil d’Administration. Ce n’est pas le cas en 2025.

Vous disposez de deux moyens :

• Le plus simple : via Internet. Allez sur le site www.acr.credit-agricole.com, cliquez sur « Souscrire », identifiez-vous grâce à vos codes personnels, vérifiez vos données personnelles et remplissez l’écran de souscription.
• Si vous ne disposez pas de connexion internet, vous pouvez souscrire par courrier en renvoyant votre bulletin de souscription complété, signé et accompagné du mandat de prélèvement SEPA à votre DRH. Il doit être reçu le 8 juillet au plus tard.

1. Cliquez sur Souscrire depuis le site www.acr.credit-agricole.com.
2. Indiquez l’identifiant que vous avez reçu et le mot de passe que vous avez choisi.
3. Vérifiez les informations qui figurent sur la page « Informations personnelles ». Complétez ou modifiez si nécessaire. Certaines informations sont indispensables, elles sont marquées d’un astérisque. Vous pouvez souhaiter indiquer une adresse mail personnelle pour avoir un accès plus facile aux mails qui pourraient être envoyés pendant la période des vacances.
4. Remplissez l’écran de souscription en indiquant le montant que vous souhaitez souscrire par arbitrage et/ou par versement volontaire, et validez.
5. Acceptez les conditions générales qui s’affichent dans une pop-up.
6. Validez le mandat SEPA.
7. Confirmez votre souscription.

Si vous disposez d’une adresse mail professionnelle et qu’elle a été transmise à Uptevia, vous recevrez entre le 17 et le 21 juin 2025, un message contenant votre identifiant et un lien pour créer un mot de passe.

Dans le cas contraire, un courrier est envoyé à votre domicile à compter du 17 juin 2025 il comprend votre identifiant et votre mot de passe.

Du 24 juin (12h00, heure de Paris) au 8 juillet 2025 (20h00, heure de Paris) inclus.

Votre souscription est limitée par un double plafond :

• Un plafond de 40 000 € propre à l’Offre 2025, fixé par le conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. Ce plafond s’apprécie en additionnant le montant de la souscription par prélèvement bancaire et le montant par arbitrage, et ce dans les différentes offres d’actionnariat salarié proposées au sein du groupe en 2025 ;
• Un plafond individuel fixé par la loi : vos versements volontaires dans tous les dispositifs d’épargne salariale sont limités à 25 % de votre rémunération annuelle brute estimée pour l’année en cours (donc pour 2025). Ce plafond concerne les versements volontaires (par prélèvement bancaire) dans l’ACR 2025 comme tous les versements volontaires déjà effectués ou à venir en 2025 (hors versement au PERCOL, participation, intéressement et abondement). Il ne comprend pas la souscription par arbitrage dans l’ACR 2025. 

Cas particulier : si votre contrat de travail est suspendu, le plafond de vos versements volontaires est de 11 775 €.

Un simulateur est à votre disposition sur le site www.acr.credit-agricole.com, pour vérifier que la souscription que vous envisagez respecte bien ces plafonds.

Votre rémunération annuelle brute est constituée de votre salaire annuel, vos primes, vos bonus versés dans l’année en cours (donc 2025), hors intéressement, participation et abondement.

Pour les salariés arrivés dans le Groupe en cours d’année, la rémunération à prendre en compte est celle versée par l’entreprise du groupe Crédit Agricole. La rémunération perçue chez un autre employeur ne doit pas être prise en compte.

Pour les retraités, il s’agit de votre pension annuelle brute estimée pour 2025.

Dans ce cas, votre plafond de versement volontaire annuel est fixé par défaut à 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2025, soit 11 775 €. Vous pouvez compléter ce montant le cas échéant au moyen de l’arbitrage, dans la limite d’une souscription totale de 40 000 € (voir question : Ai-je un montant maximum de souscription ?)

Cette réponse s’applique également si vous êtes mandataire social d’une sociétés de plus de 250 salariés, éligible à l’ACR au titre de votre contrat de travail suspendu.

Le montant minimum est de 15 €.

Oui, sur le site internet de souscription : vous pouvez modifier votre souscription jusqu’au dernier jour de la période de souscription (le 8 juillet 2025 à 20 heures). Vous devez annuler votre souscription enregistrée sur le site, puis saisir une nouvelle souscription. C’est la dernière souscription saisie et validée à la clôture de la période de souscription qui sera prise en compte.

Non, si à titre exceptionnel, vous souscrivez via un formulaire papier : vous ne pouvez envoyer qu’un seul formulaire. Si vous voulez ensuite apporter des modifications à cette souscription, vous devrez le faire par internet.

A noter que dans le cas où vous utiliseriez les deux moyens de souscription possibles, internet et papier, seule la souscription enregistrée par internet sera prise en compte.

Lorsque vous avez validé votre souscription, vous recevez par retour un mail de confirmation de la part d’Uptevia confirmant ses caractéristiques.

A compter du 7 ou 8 août 2025, vous recevrez un mail confirmant le montant de votre souscription et la répartition entre les deux moyens de paiement : le montant de votre arbitrage et le montant qui sera prélevé sur votre compte bancaire le 28 août.

Non, votre souscription est irrévocable dès le 8 juillet à 20 heures (heure de Paris).

Vous pouvez régler votre souscription :
• Au comptant, par prélèvement bancaire (le prélèvement aura lieu le 28 août 2025).
• En utilisant les avoirs, disponibles ou non, que vous détenez dans le FCPE monétaire ou de trésorerie de votre PEE/PEG. En particulier, les primes de participation et d’intéressement investies en 2025 peuvent ainsi contribuer au financement de votre souscription.
• Attention, si au moment de votre souscription, vous ne disposez pas dans le FCPE éligible de votre PEE/PEG de la somme nécessaire à votre souscription par arbitrage, vous disposez jusqu’au 20 juillet inclus dernier délai pour alimenter ce fonds éligible par arbitrage depuis un FCPE à valorisation quotidienne (hormis Amundi Protection 90). Pour les autres fonds, adressez-vous à votre teneur de compte pour vérifier la date butoir.

Le 28 août 2025.

Vous pouvez modifier vos coordonnées bancaires, directement dans l’outil de souscription. Si vous ne disposez pas d’accès à internet, vous pourrez vous rapprocher de votre responsable des Ressources Humaines.

Attention, cette modification ne sera prise en compte que pour la gestion de l’ACR, elle ne sera pas transmise à votre teneur de compte ou votre RH.

Un versement volontaire directement dans le FCPE Crédit Agricole Relais 2025 ne donne pas lieu à abondement. 

En revanche, si votre entreprise abonde les versements volontaires et que vous n’avez pas « fait le plein d’abondement », vous avez la possibilité de faire un versement volontaire dans le fonds monétaire ou de trésorerie éligible à l’opération de votre PEE/PEG. Ce versement déclenchera alors un abondement. Cet investissement vous permettra de souscrire à l’ACR 2025 via un financement par arbitrage.

Vous devez simplement indiquer lors de votre souscription le montant que vous souhaitez utiliser. L’arbitrage de ce montant, depuis le fonds de trésorerie ou monétaire de votre PEE/PEG vers le FCPE Crédit Agricole Relais 2025, se fera automatiquement sans autre intervention de votre part.

Vous devez aussi vérifier que vous disposez dans le FCPE éligible de votre PEE/PEG de la somme nécessaire à votre souscription par arbitrage. Si ce n’est pas le cas, vous disposez jusqu’au 20 juillet dernier délai pour alimenter ce fonds éligible par arbitrage depuis un FCPE à valorisation quotidienne (hormis Amundi Protection 90).
Pour les autres fonds, adressez-vous à votre teneur de compte pour vérifier la date butoir.

Pour financer votre souscription à l’ACR 2025 par arbitrage, il faut que la somme que vous souhaitez arbitrer se trouve sur le FCPE monétaire ou de trésorerie éligible de votre PEE/PEG.

Le mail ou le courrier comprenant vos codes d’accès au site de souscription indiquera :

• Le nom du FCPE monétaire ou de trésorerie éligible.
• Le nom du PEE ou PEG concerné (en effet si vous disposez de plusieurs PEE ou PEG, c’est depuis celui de votre employeur au 31 mars 2025 que s’opérera le paiement par arbitrage). 

Plus précisément :

• Si votre entreprise fait partie du périmètre groupe Crédit Agricole S.A., le FCPE concerné est le FCPE Amundi Label Trésorerie ESR-F, à l’exception de :

  • Linxo : AMUNDI 3 MOIS ESR – A

• Pour Ifcam, dont le teneur de compte est Amundi ESR et pour les autres entreprises du périmètre Caisses régionales, le FCPE concerné est le FCPE CA Brio Trésorerie.

Exceptions :

• • CR Paris IDF, CAMCA Courtage, CATS : Amundi Label Trésorerie ESR-F.
  • CR Finistère, CR Franche Comté : Amundi Label Monétaire ESR-F.
  • CR Champagne Bourgogne : Amundi 3 mois ESR-A.

Vous pouvez arbitrer dans l’ACR 2025 les avoirs que vous détenez dans un PEE/PEG, et un seul. Il s’agit en l’occurrence du PEE/PEG de la société qui vous employait au 31 mars 2025. 

Si vous avez plusieurs PEE ou PEG et que vous souhaitez utiliser des sommes détenues sur un PEE/PEG qui n’est pas celui de votre employeur au 31 mars 2025, vous devez effectuer un transfert de ces sommes de votre ancien PEE/PEG vers le nouveau.

Bulletin de transfert CA Titres – Bulletin de transfert Amundi ESR

Attention : 

• un transfert peut demander du temps, vérifiez avec votre teneur de compte si le délai est compatible avec votre souscription ;
• par exception, les salariés qui ont fait une mobilité après le 31 mars 2025 et qui voudront financer leur souscription par arbitrage, utiliseront les avoirs détenus dans le PEE/PEG de leur précédent employeur.

Il existe deux cas de figure :

• Vous avez fait une mobilité avant le 31 mars 2025 : dans ce cas, votre souscription sera prise en compte dans le PEE/PEG de votre nouvelle entité. Si besoin, pensez à transférer votre ancien PEE/PEG vers votre nouvel employeur de façon à pouvoir utiliser, si vous le souhaitez, les sommes qui figurent sur votre ancien PEE/PEG pour financer votre souscription.
  Bulletin de transfert CA Titres – Bulletin de transfert Amundi ESR
• Vous avez rejoint votre nouvelle entité le 1er avril 2025, ou postérieurement à cette
  date : votre souscription sera enregistrée dans le PEE/PEG de votre ancienne entité (celle qui vous employait au 31 mars 2025). Le financement par arbitrage s’effectuera alors depuis le PEE/PEG dont vous disposiez dans cette entité.

A noter, au moment de l’arbitrage, votre teneur de compte n’est pas en mesure de mobiliser des sommes qui seraient détenues sur un autre PEE ou PEG que celui qui vous a été indiqué.

Un transfert consiste à basculer des avoirs d’un plan d’épargne vers un autre plan d’épargne.

Par exemple : vous disposez d’un PEE de la société A, et vous êtes désormais employé dans la société B, vous pouvez demander le transfert de votre PEE de la société A vers votre PEE de la société B.

Un arbitrage consiste à basculer des avoirs d’un FCPE vers un autre FCPE à l’intérieur d’un même PEE/PEG.

Dans le cadre de l’ACR 2025, il est possible de financer sa souscription par arbitrage. Il suffit d’indiquer le montant que vous souhaitez arbitrer et de vous assurer que cette somme soit présente sur le fonds monétaire ou de trésorerie éligible de votre PEE/PEG. Si ce n’est pas le cas au moment de votre souscription, vous disposez jusqu’au 20 juillet dernier délai pour alimenter ce fonds éligible par arbitrage depuis un FCPE à valorisation quotidienne (hormis Amundi Protect 90).

Si au moment de votre souscription, vous ne disposez pas dans le FCPE éligible de votre PEE/PEG de la somme nécessaire à votre financement par arbitrage, vous avez jusqu’au 20 juillet dernier délai pour alimenter ce fonds éligible par arbitrage depuis un FCPE à valorisation quotidienne (hormis Amundi Protection 90) sous réserve d’être comptabilisé le jour du traitement des parts de fonds monétaires servant au financement de l’ACRS par arbitrage, soit le 23 juillet au soir.

Il est également vivement conseillé de ne pas initier d’arbitrage à partir du 21 juillet et jusqu’au 8 août depuis et vers le fonds monétaire éligible afin de ne pas perturber le nombre de parts à retenir pour votre souscription.

Pour toute question supplémentaire sur l’arbitrage, adressez-vous à votre teneur de compte.

Non, pas au moment de l’offre. Le calcul des plus-values sera reporté au moment où vous demanderez le remboursement de vos avoirs.

Oui, à l’exception des avoirs issus des ACR 2021, 2022, 2023 et 2024 qui ne peuvent pas être arbitrés.

Les sommes investies dans l’offre par arbitrage sont bloquées jusqu’au 31 mai 2030 inclus, quelle que soit la date de blocage des sommes préalablement à l’arbitrage.

Les sommes dont l’échéance est la plus lointaine seront utilisées en priorité, de façon à vous pénaliser le moins possible quant au « reblocage » des sommes arbitrées.

Exemple :

Vous souhaitez investir 2 000 € par arbitrage. Vous disposez dans le FCPE monétaire ou de trésorerie éligible de votre PEE/PEG de 5 000 € répartis de la façon suivante par échéance :

2030 :     500 €    → utilisés en totalité et bloqués jusqu’au 31 mai 2030 inclus.

2029 :     800 €   → utilisés en totalité et bloqués jusqu’au 31 mai 2030 inclus.

2028 :  1 600 €   → utilisés à hauteur de 700 € euros bloqués jusqu’au 31 mai 2030 inclus, le reste n’est pas utilisé et demeure bloqué jusqu’en 2028.

2027 :     850 €   → non utilisés.

2026 :  1 300 €   → non utilisés.

Non.

Dans ce cas, la somme manquante sera prélevée sur votre compte bancaire. Ainsi, le montant total de votre souscription ne sera pas modifié, mais vous devrez vous assurer d’avoir les liquidités suffisantes sur votre compte bancaire le 28 août 2025.

Remarque : cela peut avoir un impact sur le respect de votre plafond individuel de souscription de 25 % de votre rémunération annuelle brute.

Vous recevrez à compter du 7 ou 8 août un mail de la part d’Uptevia vous indiquant le montant qui sera prélevé le 28 août sur votre compte bancaire.

Dans le cas où la totalité de la somme que vous souhaitez investir par arbitrage ne serait pas suffisante sur le FCPE monétaire ou de trésorerie éligible de votre PEE/PEG, la différence fera l’objet d’un prélèvement bancaire. Cela nécessite la signature du mandat SEPA.

Votre RH se rapprochera de vous et vous demandera de régulariser. Le prélèvement ne sera pas représenté.

Pour la bonne gestion des flux financiers, le paiement par arbitrage doit être fait en amont du calcul des montants à prélever sur compte bancaire. Fin juillet, les teneurs de comptes constatent si vous avez bien la somme nécessaire à votre arbitrage sur le FCPE éligible et bloquent les parts nécessaires. Celles-ci seront vendues début août.

Si le nombre d’actions demandées excède 32 millions, l’intégralité des ordres ne pourra pas être honorée à 100 %. Il y aura donc réduction des souscriptions les plus élevées.

Dans ce cas, tous les ordres seront honorés à 100 %.

Si le nombre total d’actions demandées dépasse le nombre d’actions offertes dans le cadre de l’ACR 2025, soit 32 millions d’actions, les souscriptions individuelles les plus élevées seront écrêtées jusqu‘au montant en euros permettant de servir le nombre total d’actions offertes. 

Les souscriptions au-dessus de ce montant seront réduites à hauteur de ce niveau. Les souscriptions en-dessous seront intégralement servies.

Exemple : 

Si le montant total d’actions demandées est de 40 millions en considérant toutes les demandes de souscription, et de 32 millions en plafonnant les demandes les plus élevées à 15 000 € :

• Toutes les souscriptions au-delà de 15 000 € seront servies à hauteur de 15 000 € ;
• Toutes les souscriptions inférieures ou égales à 15 000 € seront intégralement servies.

S’il y a réduction, l’information sera diffusée sur le site www.acr.credit-agricole.com et par les canaux habituels de communication interne le 17 juillet 2025 au plus tard.

Le calcul de la réduction sera fait avant les règlements. Vous n’aurez à payer que le montant qui vous a été au final attribué, aucun remboursement ne sera nécessaire.

La réduction porterait en priorité sur le paiement par prélèvement bancaire, puis sur les arbitrages.

En septembre 2025, vous recevrez un relevé de la part de votre teneur de compte précisant le nombre de parts obtenus dans le FCPE et la valeur de la part.

La décision a été prise par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. du 7 février 2025 et confirmée lors de la séance du 14 mai 2025. Le nombre d’actions proposées dans l’ACR 2025, 32 millions, est identique à celui des offres depuis 2018.

Si votre demande est réduite, la réduction s’applique en priorité à votre versement volontaire (prélèvement bancaire), puis si nécessaire sur votre arbitrage.

Vous devez alimenter le FCPE éligible : la date limite pour le pré-arbitrage des fonds à valorisation quotidienne est le 20 juillet 2025.

Pour tous pré-arbitrages de fonds valorisant à une fréquence différente, nous vous invitons à vous rapprocher de votre teneur de compte pour connaitre la date limite.

En cas de somme manquante, elle est prélevée sur votre compte bancaire (le 28 août 2025).

Non, la règle de réduction fait partie des conditions de l’offre, elle figure dans la brochure et dans les conditions générales de l’offre que vous avez acceptées au moment de votre souscription.

Les souscriptions sont irrévocables le 8 juillet 2025 à 20 heures (heure de Paris).

Plusieurs avantages sont liés à un investissement dans un PEE / PEG : 

• L’entreprise peut dans ce cadre proposer des actions à un prix préférentiel à ses salariés (avec une décote)
• Les frais de gestion et de conservation des parts sont pris en charge par votre entreprise tant que vous êtes salariés. 
• Les plus-values ne supportent pas d’impôt sur le revenu. Elles supportent uniquement les prélèvements sociaux (soit 17,2 % en 2025).

Un Fonds Commun de Placement d’Entreprise est un portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par l’ensemble des souscripteurs adhérents au FCPE et divisé en parts. 

En souscrivant à l’offre, vous ne serez pas directement actionnaire de Crédit Agricole S.A., c’est le FCPE qui détient les actions, vous détenez des parts de FCPE.

Non, il n’y a pas de frais à la charge du salarié lors de la souscription.

Ce plafond est réglementaire et vous êtes légalement responsable de son respect.
En cas de dépassement, vous risquez un redressement fiscal à titre personnel.

L’administration fiscale pourrait procéder à un redressement global en considérant que les investissements effectués dans le plan d‘épargne ne seraient plus éligibles au traitement fiscal favorable.

Par ailleurs, par la signature du bulletin de souscription papier ou en ligne, chaque salarié s’engage à respecter ce plafond et prend le risque de voir son ordre réduit ou annulé dans le cas contraire.

Si vous êtes éligible et n’avez pas encore de compte PEE/PEG, un compte sera automatiquement ouvert au moment de votre souscription. Vous n’avez rien de particulier à faire.

C’est la date à laquelle vos avoirs deviendront disponibles (hors cas de déblocage) : pour l’ACR 2025, ce sera le 1^er juin 2030.

La loi permet d’harmoniser la date de fin de blocage pour cette offre avec celle des sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement, soit le 1^er juin de la cinquième année suivant la livraison des actions. 

Compte tenu de la livraison des titres le 28 août 2025, cela représente environ 4 ans et 9 mois de blocage au total.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de votre teneur de compte (CA Titres ou Amundi ESR).

Y figurent la marche à suivre et les pièces justificatives à fournir selon le cas.

Oui. Il est possible de demander le déblocage de tout ou partie. 

Cependant, un motif de déblocage ne peut être invoqué qu’une seule fois : si vous ne débloquez qu’une partie de vos avoirs avant l’échéance, le reste demeurera bloqué jusqu’à l’échéance, sauf si vous êtes concerné par un autre cas de déblocage anticipé.

Oui, en participant à l’ACR 2025, vous bénéficiez d’une décote de 20 % lors de la souscription d’actions Crédit Agricole SA. 

Dès lors votre investissement suit le cours de l’action en bourse.

Si vous êtes amené(e) à faire un déblocage anticipé (et de la même façon à partir de la date d’échéance), la vente de vos actions se fera en fonction du prix du marché et vous aurez donc bénéficié de la décote.

En France, au 30 avril 2025, il y a 13 cas de déblocage anticipé :

• Mariage du salarié ou conclusion d’un pacte civil de solidarité par le salarié ;
• Naissance ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à sa charge ;
• Divorce, séparation ou dissolution d’un pacte civil de solidarité, lorsqu’ils sont assortis d’un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d’au moins un enfant au domicile de l’intéressé ;
• Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité ;
• Violence conjugale ;
• Décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un pacte civil de solidarité ;
• Cessation du contrat de travail du salarié ;
• Affectation des sommes épargnées à la création ou reprise, par le salarié, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un pacte civil de solidarité, d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole ;
• Affectation des sommes épargnées à l’acquisition ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle (avec un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux) ;
• Situation de surendettement du salarié.
• Dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique de la résidence principale
• Dépenses liées à l’achat de véhicules utilisant l’électricité et/ou l’hydrogène comme source exclusive d’énergie
• Activité de proche aidant exercée par le salarié, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS auprès d’un proche

Votre demande doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter de la survenance de l’événement (également appelé « fait générateur »), à l’exception des cas de cessation du contrat de travail, de décès du conjoint (ou de la personne liée par un pacte civil de solidarité), d’invalidité ou de surendettement. Pour ces cas uniquement, il n’y a pas de délai.

Vos parts de la formule Classique seront vendues dans les jours suivant la réception de votre demande par votre teneur de compte et vous recevrez votre remboursement dans un délai de 8 à 10 jours.

Oui, selon la situation au 1^er juin 2025, les taux de prélèvements sociaux sont les mêmes lors d’un déblocage anticipé ou d’un déblocage à l’échéance ou après l’échéance.

Oui sous certaines conditions :  vous pouvez demander à débloquer vos avoirs investis dans l’ACR 2025, si le fait générateur du motif de déblocage est intervenu après la fin de la période souscription, donc à partir du 9 juillet.

Exemple : la naissance de votre troisième enfant le 21 juillet 2025 est un cas de déblocage anticipé possible des montants investis dans l’ACR 2025.

Dans ce cas, vous pouvez demander votre déblocage avant le 28 août, mais le rachat de vos parts ne pourra intervenir qu’après le 28 août, date à laquelle elles vous seront livrées.

 Par exemple : 

• si vous vous êtes marié(e) au mois de juin 2025, ou si vous quittez le groupe le 5 juillet 2025, ces événements ne constituent pas des motifs de déblocage anticipé pour votre investissement dans l’ACR 2025 ;
• l’achat d’une résidence principale le 15 juillet 2025 constitue un motif de déblocage anticipé valable.

Rappel : il existe 13 cas de déblocage anticipé. Les conditions précises de déblocage et les documents à fournir sont listés sur le site de votre teneur de compte.

Non, votre demande doit être formulée au plus tard six mois après la date de l’événement, appelé également « fait générateur ». C’est le cas pour les cas de déblocage anticipé à l’exception de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement.

Non, à moins qu’il y ait rupture de votre contrat de travail. 

A l’issue de la période de blocage, vous pourrez transférer vos avoirs vers le PEE/PEG de votre nouvel employeur sans payer de contributions sociales au moment du transfert.

En tant que salarié, vous n’avez pas à payer de frais de tenue de compte ou de frais de gestion du FCPE. 

Au titre du PEE/PEG, des frais de tenue de comptes peuvent être facturés aux anciens salariés ayant quitté l’entreprise : ils sont prélevés sur leurs avoirs chaque année en janvier.

Non, l’arbitrage depuis le FCPE Crédit Agricole Classique ne sera possible qu’à partir du moment où les avoirs sont disponibles, soit à partir du 1^er juin 2030 pour les investissements de l’ACR 2025.

Le transfert ne sera possible qu’à partir du moment où les avoirs seront disponibles, soit à partir du 1^er juin 2030.