Les salariés de nationalité russes ou biélorusses sont-ils autorisés à souscrire ?

Il existe certaines restrictions, mais elles ne concernent pas les salariés du Groupe en France. L’offre n’est pas ouverte aux ressortissants russes et aux personnes physiques résidant en Russie, ni aux ressortissants biélorusses et aux personnes physiques résidant en Biélorussie, sauf (i) en ce qui concerne les ressortissants russes, s’il s’agit de ressortissants d’un Etat Membre de l’Union Européenne, d’un pays membre de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse, ou de personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un Etat Membre de l’Union Européenne, dans un pays membre de l’Espace Economique Européen ou en Suisse et (ii) en ce qui concerne les ressortissants biélorusses, s’il s’agit de ressortissants d’un Etat Membre de l’Union Européenne ou de personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un Etat Membre de l’Union Européenne.